Des durées de conservation revues pour le traitement des données de santé à caractère personnel

02 septembre 2020

La Commission Nationale Informatique et Libertés a revu cet été les durées de conservation maximales des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé, à des fins de recherche et hors recherche, en base active et archive.

Dans le cas des traitements des données hors recherche, les durées de conservation diffèrent selon la nature des traitements (dossier patient, gestion de patients dans les cabinets médicaux et paramédicaux, des laboratoires d’analyse médicale…). Voici deux exemples pour des traitements courants chez nos clients :

– Pour les traitements relatifs à la prise en charge des patients dans les établissements de santé (dossiers patients), la conservation en base active est autoriée pendant la durée de prise en charge opérationnelle du patient, puis 20 ans à compter du dernier passage pour soin (dernier séjour du patient ou consultation externe au sein de l’établissement. Pour la conservation en base intermédiaire, il appartient au responsable du traitement d’évaluer l’opportunité d’archiver certaines données.

– Dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus mis en oeuvre par les structures de gestion conventionnées, les données relatives à la prise en charge des personnes concernées sont conservées jusqu’à la fin du suivi, décidée par la personne elle-même ou son médecin. La conservation en base intermédiaire est possible pour les données strictement nécessaires à l’accomplissement d’obligations légales pendant une durée fixée, ou si les données présentent un intérêt administratif.

Vous pouvez consulter le détail de la délibération relative aux applications e-santé ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042158192

La conservation des données à des fins de recherche a également été réévaluée. Les durées diffèrent selon la catégorie de la recherche (RIPH, non RIPH,…). Le référentiel peut être consulté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042158203.